Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations et formations continues de la Fédération suisse des saunas (FSS), y compris la formation Maître·sse de sauna diplômé·e (Diplôme SSB).
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations et formations continues de la Fédération suisse des saunas (FSS), y compris la formation Maître·sse de sauna diplômé·e (Diplôme SSB).
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre la Fédération suisse des saunas (FSS), domaine formation et formation continue, Sandackerweg 12, 4655 Stüsslingen, Suisse (ci-après « le prestataire ») et ses client·e·s (ci-après « les participant·e·s ») dans le cadre des formations et formations continues proposées.
2.1. L’inscription à une formation s’effectue exclusivement par le site internet www.saunabund.ch.
2.2. En s’inscrivant, la personne participante accepte les présentes CG.
2.3. L’inscription devient définitive dès sa confirmation par le prestataire. Le contrat entre le prestataire et la personne participante est alors conclu.
2.4. La clôture des inscriptions intervient, selon le type de formation, 2 à 4 semaines avant le début de la formation.
2.5. Le prestataire se réserve le droit de refuser une inscription sans en indiquer les motifs.
3.1. Les frais de formation sont indiqués dans la description de chaque formation sur le site internet.
3.2. Les frais doivent être réglés au plus tard au début de la formation.
3.3. Le paiement s’effectue par virement sur le compte indiqué ou selon les modes de paiement mentionnés sur le site internet.
3.4. À défaut de paiement dans les délais, la personne n’a aucun droit de participer à la formation.
4.1. Selon la formation, des conditions de participation spécifiques peuvent s’appliquer ; elles figurent dans la description de chaque formation.
4.2. Il incombe à la personne participante de s’assurer qu’elle remplit les conditions requises.
4.3. Le prestataire se réserve le droit d’exclure de la formation les personnes qui ne remplissent pas les conditions de participation.
5.1. Toute annulation par la personne participante doit être communiquée par écrit.
5.2. En cas d’annulation jusqu’à 28 jours avant le début de la formation, des frais de traitement de 20 % des frais de formation sont facturés ; en cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant le début de la formation, des frais de traitement de 50 % des frais de formation sont facturés.
5.3. En cas d’annulation moins de 14 jours avant le début de la formation, la totalité des frais de formation est due. Aucun remboursement n’est possible.
5.4. La personne inscrite peut se faire remplacer par une autre personne, à condition que celle-ci remplisse les conditions de participation requises.
5.5. Si le prestataire doit annuler une formation, la totalité des frais de formation est remboursée ou un report sur une autre date est proposé.
6.1. Les formations se déroulent conformément à leur description sur le site internet.
6.2. Le prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications de contenu ou d’organisation, pour autant qu’elles ne modifient pas sensiblement le caractère général de la formation.
6.3. Si le nombre de participant·e·s est insuffisant, le prestataire peut annuler ou reporter la formation.
7.1. La participation aux formations se fait sous la propre responsabilité des participant·e·s.
7.2. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels survenant pendant la participation à une formation, sauf en cas de négligence grave ou d’intention.
8.1. Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
8.2. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour l’organisation de la formation et ne sont pas transmises à des tiers.
9.1. Le droit suisse est applicable.
9.2. Le for juridique est au siège du prestataire à Stüsslingen.
9.3. Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
9.4. Les présentes CG sont une traduction de la version allemande. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Fédération suisse des saunas (FSS)
Domaine formation et formation continue
Sandackerweg 12, 4655 Stüsslingen, Suisse
www.saunabund.ch · kontakt@saunabund.ch